Quelles sont les obligations légales en matière de tenue de registres et de comptabilité d'entreprise à Paris ?
Vous voulez connaître les obligations légales en matière de tenue de registres et de comptabilité d’entreprise ? Le cabinet Juridom Consulting à Paris vous apporte la réponse.
Les obligations légales en matière de tenue de registres et de comptabilité d'entreprise
Après la création d’entreprise, la tenue de registres et la comptabilité sont des obligations légales essentielles pour assurer une gestion transparente et conforme aux règles fiscales :
- Il est nécessaire de conserver un registre des mouvements financiers de l'entreprise, comprenant les recettes, les dépenses, les achats et les ventes. Ce registre doit être tenu à jour de manière régulière et précise. Il peut prendre la forme d'un livre-journal, d'un logiciel de comptabilité ou de tout autre support adapté.
- En parallèle, il est indispensable de conserver les pièces justificatives liées aux opérations de l'entreprise, telles que les factures, les contrats, les relevés bancaires, les bulletins de paie et autres. Ces documents doivent être conservés pendant une durée spécifique selon la législation en vigueur.
Les professionnels du cabinet Juridom Consulting à Paris sont prêts à vous conseiller sur les obligations légales en matière de tenue de registres et de comptabilité d’entreprise. Nous vous assistons également en cas de changement de structure juridique.
Les obligations légales en matière de déclaration fiscale et de clôture des comptes d'entreprise
Toute entreprise a l'obligation légale de réaliser des déclarations fiscales et de procéder à la clôture annuelle de ses comptes.
En ce qui concerne les déclarations fiscales, l'entreprise doit généralement déposer périodiquement des déclarations de TVA, d'impôt sur les sociétés (IS) ou d'impôt sur le revenu (IR), selon sa forme juridique et son régime fiscal. Ces déclarations doivent être établies avec précision, en se basant sur les informations contenues dans les registres comptables.
De plus, à la fin de chaque exercice comptable, l'entreprise doit procéder à la clôture de ses comptes. Cela implique la réalisation d'un bilan comptable, d'un compte de résultat et d'une annexe, qui présentent la situation financière et les performances de l'entreprise. Ces documents doivent être établis selon les principes comptables en vigueur et être déposés au greffe du tribunal de commerce compétent.
Comptez sur les experts du cabinet Juridom Consulting à Paris, pour vous assurer du respect des obligations légales en matière de tenue de registres et de comptabilité d'entreprise.