Les documents nécessaires pour la domiciliation d'une entreprise à Paris
Pour procéder à la domiciliation de votre entreprise à Paris, consultez le cabinet Juridom Consulting pour savoir les documents à fournir.
Les formalités administratives pour la domiciliation à Paris
Pour domicilier votre entreprise à Paris, vous devrez vous acquitter de certaines formalités administratives et fournir les documents requis. Tout d'abord, vous devrez présenter une copie du bail commercial ou un justificatif de jouissance des locaux où sera domiciliée votre entreprise. Ce document atteste de votre droit d'usage des locaux et de leur disponibilité effective. Ensuite, vous devrez fournir une copie de votre pièce d'identité, ainsi qu'un justificatif de domicile personnel datant de moins de trois mois. Certaines autorisations spécifiques peuvent aussi être nécessaires selon le type d'activité exercée par votre entreprise, il est donc recommandé de se renseigner auprès des autorités compétentes à Paris. Le cabinet Juridom Consulting vous informe les documents nécessaires pour l’établissement d’un contrat de domiciliation.
Les documents requis pour la domiciliation d'entreprise à Paris
Pour effectuer la domiciliation d'entreprise à Paris, certains documents sont requis :
- une copie des statuts de l'entreprise ainsi qu'un extrait Kbis récent : ces documents prouvent l'existence légale de l'entreprise et doivent être communiqués lors de la domiciliation.
- une pièce d'identité du représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'un justificatif de domicile personnel. En outre, un justificatif de propriété ou de jouissance des locaux à domicilier peut être demandé.
- un RIB,
- une déclaration sur l’honneur.
Ces documents sont essentiels pour prouver la légitimité de la domiciliation et respecter les obligations légales. En s'assurant d'avoir tous les documents requis, les entreprises domiciliées à Paris peuvent exercer leur activité en toute conformité.
